J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2004 portant réintégration (contrôle d'Etat)

NOR : ECOP0400669A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 5 août 2004, M. Schaefer (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe, échelon spécial, précédemment détaché en qualité de chef de mission de contrôle économique et financier, est réintégré dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 26 juillet 2004, date de sa nomination en qualité de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.